Le mercredi 23 avril 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

A/-Mesures Générales,

Projets de loi et d’ordonnances

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, duDéveloppement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministèredes Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille del’Etat et des Entreprises Publiques, le Ministère du Commerce et de l’Industrieet le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à lacommercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation des activitésdes filières Coton et Anacarde aux activités de la filière Karité, et le projetde loi de ratification y afférent.

Compte tenu de la dynamique de l’optimisation de la gestion budgétaire et desproblématiques identiques que connaissent les filières de l’Anacarde et duKarité relativement à la commercialisation et à la valorisation des produitsissus de ces deux filières agricoles majeures de l’économie rurale, cetteordonnance étend, aux activités de la filière Karité, le champ d’application dela loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à lacommercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activitésdes filières Coton et Anacarde.

Ainsi, en lieu et place d’une toute nouvelle structure publique dédiée aux activitésde la filière Karité, les missions du Conseil Coton-Anacarde, à savoir larégulation, le suivi et le développement des activités des filières Coton etAnacarde, sont également étendues aux activités de la filière Karité.

Par conséquent, la présente ordonnance recompose l’organe délibérant du ConseilCoton-Anacarde, précisément le Conseil d’Administration, de façon à prendre encompte les représentants de l’interprofession de la filière Karité.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec leMinistère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère duCommerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté une ordonnance relative à la mise en œuvre du démantèlementtarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portantcréation de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), et leprojet de loi de ratification y afférent.

L’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine,ratifié par notre pays en novembre 2018, vise à mettre en place un marchéunique africain pour les marchandises et les services, en vue d’accélérerl’intégration économique du continent. En application de l’Accord, cetteordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable auxproduits non sensibles inscrits dans l’offre tarifaire de la CEDEAO.

Ces produits considérés comme ceux impactant le moins la sécurité alimentaire,les recettes fiscales et globalement la sécurité économique des payssignataires, concernent 5516 lignes du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO,basé sur la version 2017 du Système Harmonisé de désignation et de codificationdes marchandises de l’Organisation Mondiale des Douanes.

Pour chaque ligne tarifaire, l’ordonnance prévoit, conformément à l’Accord ZLECAf,un calendrier de démantèlement tarifaire dégressif consistant en un abattementannuelle d’un dixième du taux de droit de douane initial inscrit au TarifExtérieur Commun de la CEDEAO, jusqu’à atteindre un taux de douane nul sur unepériode de 10 ans.

Il convient toutefois de relever que ces préférences douanières sont accordéessur la base de la réciprocité et n‘excluent pas les autres prélèvementsexigibles au corridor douanier à l’importation.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, duDéveloppement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministèrede l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère de l’Intérieur et dela Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Construction,du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille del’Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions,organisation et fonctionnement des organes de coordination et de suivi de lamise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale 2023-2033.

Ce décret met en place deux (02) organes aux fins d’assurer la mobilisation dufinancement et la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation FoncièreRurale (PNSFR).

Un organe de pilotage et d’orientation stratégique, le Comité interministérielde la Sécurisation Foncière Rurale, en abrégé CISFOR, dirigé par le PremierMinistre, Chef du Gouvernement, et un organe d’exécution et de suivi, le ComitéTechnique de Suivi, en abrégé CTS, dirigé par le Directeur Général duDéveloppement Rural.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, duDéveloppement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministèrede l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation etfonctionnement de l’Observatoire National du Foncier Rural.

Ce décret répond aux recommandations des partenaires au développement,notamment l’UEMOA, relativement à la mise en place au sein de chaque Etatmembre de l’espace communautaire, d’un instrument de suivi et d’évaluation dela formulation et de la mise en œuvre des politiques foncières.

A cet effet, ce décret institue auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, unorgane consultatif intersectoriel dénommé Observatoire National du FoncierRural (ONFR).

L’ONFR est chargé notamment de produire de manière participative desconnaissances sur la situation et les dynamiques de la gouvernance foncière enCôte d’Ivoire et d’appuyer le processus national de réflexion et de dialoguesur le domaine foncier rural, tout en facilitant la concertation et le partaged’expériences.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, enliaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère del’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pourl’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL » dans les départements de Gbélébanet Samatiguila ;

un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pourl’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL » dans les départements de Gbélébanet d’Odienné.

Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques etenvironnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’IntégrationAfricaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère del’Economie, du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord sur laPromotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les Etatsmembres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

Cet Accord, signé en juillet 2012, prévoit des mécanismes de protection desinvestissements contre l’expropriation ou la nationalisation arbitraire et derèglement des différends par conciliation ou par voie d’arbitrage.

La ratification de l’Accord contribuera à attirer dans notre pays de nouveauxinvestisseurs issus des pays membres de l’OCI et à simplifier les échangeséconomiques et commerciaux avec les pays membres de l’organisation.

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme,en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, leMinistère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, duPortefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de laparcelle de terrain formant le lot n°1 de l’ilot n° 1 du lotissement de CocodyLycée Technique résidentiel nord, objet du titre foncier 204 697 du livrefoncier de Cocody.

Cette parcelle de terrain d’une superficie de 7.750 m2 a été identifiéepour abriter deux (2) immeubles à usage de bureaux destinés à accueillir lesservices de l’Agence Nationale de la Statistique (ANStat) et du Fonds Nationalde Développement de la Statistique (FNDS) créés dans le cadre de la réforme duSystème Statistique National.

Aussi, l’Etat a décidé de recouvrer la pleine propriété de la parcelle deterrain, en vue de la réalisation de ce projet d’intérêt général.

En conséquence, les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs depropriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leursayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation envigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire,tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur le site,sont interdits.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine etdes Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant nomination de quatre (04)Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côted'Ivoire à l’étranger.

Ainsi sont nommés :

Monsieur TOURE Pelikan Armand Hervé, anciennement Chef de ladivision des Relations Internationales de l’Etat-Major des Armées et Conseillerdiplomatique du Chef d’Etat-Major des Armées, en qualité d’AmbassadeurExtraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près LeRoyaume du Danemark, avec résidence à Copenhague ;

Monsieur ZABAVY François-Xavier, Ambassadeur, 3e échelon,Matricule 204.716-C, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire etPlénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République duBurundi, avec résidence à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ;

Monsieur N'DRY Eric Camille, Ambassadeur, 3e échelon,Matricule 204.716-C, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire etPlénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Populairede Bangladesh, avec résidence à New Dehli, en Inde ;

Madame Nogozene BAKAYOKO, Ambassadeur, 3e échelon,Matricule 303.643-N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire etPlénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Malte,avec résidence à Rome, en Italie.

En outre, le Conseil a donné sonagrément en vue de la nomination de trois (03) AmbassadeursExtraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :

Madame SANDRA CHOUFANI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire etPlénipotentiaire du Canada près la République de Côte d’Ivoire, avec résidenceà Abidjan ;

Madame KATRIN MÅNSSON, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire etPlénipotentiaire de Suède près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence àStockholm, en Suède ;

Monsieur MARCO TULIO GUSTAVO CHICAS SOSA, en qualité d’AmbassadeurExtraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Guatemala près laRépublique de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat, au Maroc.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sportset du Cadre de Vie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du ProgrammeSocial du Gouvernement à fin décembre 2024.

A fin décembre 2024, il ressort de l’ensemble des activités de mise en œuvre duPSGouv a permis d’améliorer significativement les conditions de vie despopulations à travers des actions concrètes et ciblées.

Dans les zones frontalières du Nord, 213 salles de classe ont été construites,dont 92 pour le préscolaire, accompagnées de 981.275 kits scolaires, 897.002manuels et 21.800 tables-bancs. L’accès à l’éducation a également été renforcéavec l’achèvement de 19 collèges de proximité et la création de 60 centresd’alphabétisation.

L’électrification des localités a dépassé les objectifs fixés, avec 1.836localités électrifiées entre 2022 et 2024, dont 638 en 2024, portant le taux decouverture à 94,33 %. De même, 7.802 pompes à motricité humaine (PMH) ont étéréparées, et 618 remplacées, améliorant ainsi l’accès à l’eau potable.

L’entretien et la modernisation des infrastructures routières ont permis lereprofilage de 14.609 km de routes, tandis que l’accès aux soins de santé a étérenforcé avec la construction et la réhabilitation de 85 établissementssanitaires et la collecte de 298.134 poches de sang en 2024.

La solidarité envers les populations vulnérables s’est traduite parl’accompagnement de 330.000 ménages à travers les filets sociaux, avec 42.948milliards FCFA redistribués.

Pour l’année 2025, l’un des objectifs majeurs sera d’atteindre un taux decouverture de 100 % en matière d’électrification, garantissant ainsi àl’ensemble des localités du pays un accès à l’énergie, afin d’accélérer ledéveloppement économique et social. Une attention particulière sera égalementaccordée à l’éducation de base avec la construction de 129 lycées et collègesdont 15 lycées de jeunes filles et 114 collèges de proximité.

Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’InsertionProfessionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère desFinances et du Budget, le Ministère des Transports, le Ministère de la Santé,de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère del’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de laCommunication, le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation,le Ministère du Tourisme et des Loisirs, le Ministère du Commerce et del’Industrie, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et del’Apprentissage, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et leMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadrede Vie, Chargé des Sports et du Cadre de Vie ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet « Carte Jeunes ».

La Carte Jeunes se présente comme un outil de promotion de l’inclusion socialeet de renforcement de la résilience des jeunes. Ainsi, le projet « Carte Jeunes» vise à offrir aux jeunes, de 15 à 40 ans, un accès facilité à des servicesessentiels à travers des réductions des coûts de produits et services dans dessecteurs, tels que la culture et les loisirs, l’éducation-formation et lestransports.

L’objectif est de distribuer 200.000 cartes d’ici à fin 2025, à travers undéploiement progressif permettant d’adapter et d’améliorer le dispositif selonles besoins réels des jeunes, en vue d’aller au-delà des premières tentativespeu fructueuses de lancement du projet.

La mise en œuvre du projet se fera en deux (02) phases. Une phase de test,portant sur 5 000 jeunes, qui s’étendra sur la période d’avril à août 2025,destinée à évaluer la faisabilité technique et les attentes des jeunes, et unephase de généralisation progressive prévue pour débuter, en août 2025, avec100.000 jeunes et 100.000 autres jeunes bénéficiaires à partir d’octobre 2025.

La carte Jeunes sera à la fois physique et numérique pour répondre aux besoinsdes jeunes, qu’ils soient en milieu urbain ou rural.

A ce jour, les cent mille (100 000) premières cartes sont édictées etdisponibles. Aussi, l’application mobile « Carte Jeunes.CI », a été développéeet est accessible sur les plateformes de téléchargement en ligne.

Le coût de mise en œuvre du projet est évalué à 813,5 millions de francs CFA.

Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’InsertionProfessionnelle et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre duProgramme Jeunesse du Gouvernement (PJGOUV) 2024 au 31 décembre 2024 et auxperspectives 2025.

Durant l’année 2024, les initiatives entreprises dans le cadre du PJGOUV 2024ont permis d’impacter directement 1,6 millions de jeunes, de construire ou deréhabiliter 123 structures de formation et infrastructures de jeunesse et desensibiliser 4,7 millions de jeunes contre les fléaux sociaux, pour un coûtglobal de 258,5 milliards de francs CFA, dont 89 milliards de francs CFA pourles constructions ou réhabilitations d’infrastructures achevées ou en cours deconstruction.

Plus précisément :

l’axe 1 relatif à l’accélération de la formation, de l’insertionprofessionnelle et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes, aenregistré 487. 255 jeunes bénéficiaires et 116 infrastructures achevées ou encours de construction ;

l’axe 2 relatif au renforcement de l’engagement citoyen et de l’éthiquesociale de la jeunesse, a concerné 655 582 jeunes bénéficiaires ; et,

l’axe 3 portant sur l’amélioration des conditions d’épanouissement et debien-être des jeunes, a enregistré 421.859 jeunes bénéficiaires, 4,7 millionsde jeunes sensibilisés et 7 infrastructures de jeunesse réhabilitées ou encours de réhabilitation.

Pour l’année 2025, de nouvelles initiatives et réformes ont été adoptéespar le Gouvernement, pour consolider ces acquis et poursuivre l’exécution deschantiers de développement et d’épanouissement de la jeunesse, pour un coûtglobal de 350,2 milliards de francs CFA, dont 76,3 milliards de francs CFAdestinés à la construction, à la réhabilitation et à l’équipement des infrastructuresde jeunesse.

Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de laCouverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministèrede l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et leMinistère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire au« Sommet Nutrition pour la Croissance », les 27 et 28 mars 2025, à Paris.

Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République,a pris part à cette importante rencontre. Le Vice-Président de la République asaisi cette opportunité pour présenter les initiatives en matière de nutritionmenées par notre pays, tant au niveau national que continental. LeVice-Président de la République, tout en soulignant l’urgence d’une actioncollective et résolue contre la malnutrition, a mis en avant l’engagement duPrésident de la République, qui s’est traduit par des initiatives majeures,telles que la création du Centre d’Excellence Régionale de Lutte contre la Faimet la Malnutrition (CERFAM) mis à disposition des pays africains, etl’instauration du Prix d’Excellence Côte d’Ivoire-CERFAM. Aussi, il a réaffirméla détermination de notre pays à éliminer toutes les formes de malnutrition d’icià 2030, avec notamment la mise en œuvre de son Plan Multisectoriel de Nutrition2024-2027.

En marge du sommet, le Vice-Président de la République a eu des échanges avecdes dirigeants des institutions des Nations Unies ainsi qu’avec desreprésentants de plusieurs partenaires au développement intervenant dans ledomaine de la nutrition, qui ont manifesté un vif intérêt pour la Table rondepour le financement du Plan National de Nutrition prévue le 15 mai 2025 àAbidjan.

D- DIVERS

- Une délégation conduite par le Haut Représentant du Président de laRépublique, Monsieur Gibert Koné KAFANA, comprenant Mme Anne-Désirée OULOTO,Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation del’Administration, et Son Excellence Monsieur Vhangha Patrice KOFFI, Ambassadeurde la Côte d’Ivoire près le Saint-Siège et l'Ordre Souverain Militaire deMalte, représentera le Président de la République aux obsèques de Sa Saintetéle Pape François.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mardi 07 mai 2025, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le mercredi 23 avril 2025

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

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