Les nouvelles ne sont pas bonnes pour le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire(PDCI-RDA). Tidjane Cheick Thiam a perdu son procès qui l’opposait aux plaignants Amouzou Gilles Kouassi, N’Goran Yapi Servers, Megnan Landry, Assi Asseu Jacques, tous représentés par le cabinet SCPA Soro-Sotionon et Associés, « dans le cadre du contentieux électoral ». Ils dénonçaient la double nationalité de Thiam au moment de son inscription sur la liste électorale. Après plusieurs délibérations, la justice a tranché en faveur de ses opposants, entraînant la perte de ses droits électoraux et sa radiation potentielle de la liste électorale. Ainsi, ce jour restera une date marquante dans l’histoire politique ivoirienne. Et pour cause, le président du PDCI-RDA a été débouté dans une affaire judiciaire qui le concernait directement.

L'un de ses avocats, Me Rodrigue Dadjé a indiqué que cette décision de justice s’est basée sur l’article 48 du code de la nationalité, interprété par les plaignants comme suit : « perd la nationalité ivoirienne tout Ivoirien majeur qui acquiert une nationalité étrangère ».  Pour eux, a-t-il ajouté, le président Thiam ayant été naturalisé Français en 1987, il aurait perdu la nationalité ivoirienne depuis cette date. Face à cet argument, l’avocat a retorqué que le code de la nationalité ne fonctionne pas ainsi. A l’en croire, il faut une procédure prévue par les articles 83 et 84 faite par le procureur de la République demandant au tribunal de constater la perte de la nationalité. « Cette décision doit devenir définitive avant de s’appliquer au président Thiam. Elle doit être produite à la Commission électorale indépendante avant sa prise en compte. Le recours devant la présidente du tribunal répond à ce même principe. Pour moi, tant que la juge ne dispose pas d’une décision de justice dans ce sens, elle ne peut ordonner sa radiation de la liste électorale », a-t-il expliqué.

Poursuivant, il a souligné que son client est né Français. La preuve a été donnée à la Cour notamment le registre de naissance du président du PDCI datant de 1962. Par conséquent, l’article 48 ne lui est pas applicable, a-t-il justifié. En outre, il a dit laisser la latitude à la juge de prendre sa décision souverainement. Ainsi, ce revers judiciaire intervient dans un contexte politique avec le retrait de l’opposition de l’organe en charge des élections. Tous les regards sont désormais tournés sur la suite à donner à cette affaire. Soulignons que la CEI avait initialement rejeté les requêtes des plaignants, les jugeant recevables mais « mal fondées ». Ils ont alors saisi la justice, qui leur a finalement donné raison.

 

Posté dans la catégorie
POLITIQUE

Autres articles de la catégorie  

Voir TOUT
Abonnez-vous à notre newsletter et recevez nos derniers articles par email.
No spam ever. Read our Privacy Policy
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.