Le mercredi 07 mai 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

A/-Mesures Générales,

Projets de loi et d’ordonnance

Projets de décrets

B/-Mesure Individuelle

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’IntégrationAfricaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République àratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et desPeuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

Adopté en janvier 2018 lors de la 30e session ordinaire de la Conférencede l’Union, ce Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et desPeuples, est le premier Traité africain relatif aux droits de l’Homme quiaborde les formes spécifiques de discrimination touchant les personneshandicapées sur le continent, telles que les pratiques, les croyances et lessuperstitions inappropriées, à l’encontre de ces personnes vulnérables.

La ratification de cette convention permettra de réaffirmer l’engagement denotre pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger toutesles catégories de Droits de l’Homme, et de consolider spécifiquement les droitsdes personnes handicapées sur l’ensemble du territoire national.

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 51du Code électoral, et le projet de loi de ratification y afférent.

Le Code Electoral, en son article 51, fait obligation à chaque candidat àl’élection du Président de la République de produire une liste d’électeursconsentant à accorder leur parrainage à la candidature, soit un pour cent (01%)de l’électorat local, dans au moins cinquante pour cent (50%) des Districtsautonomes et régions.

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cetteordonnance précise que l’électorat local concerné par le parrainage est celuides trente-et-une (31) régions et des deux (02) Districts autonomes d’Abidjanet de Yamoussoukro.

Cette mesure vise à éviter une augmentation du nombre de circonscriptionsadministratives où les parrainages seraient requis, en raison de l’augmentationdu nombre de Districts autonomes de deux (2) à quatorze (14), par l’effet dudécret n° 2021-276 du 9 juin 2021 portant création de douze (12) districtsautonomes.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de laModernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances etdu Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaineet des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté un décret portant organisation de la formation continue desfonctionnaires et agents de l’Etat.

En application des dispositions nouvelles du Statut général de la FonctionPublique, qui induisent une mutation importante de l’Administration publique etdu Service public, ce décret actualise les modalités d’organisation de laformation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat relevant desInstitutions, des Ministères, des Etablissements Publics Nationaux et desCollectivités territoriales ou de toute autre structure où des fonctionnaireset agents de l’Etat sont en service.

Plus inclusif que l’ancien dispositif, ce décret introduit diversesinnovations, en vue de redynamiser la formation continue et d’offrir à tous lesfonctionnaires et agents de l’Etat, sans restriction, des possibilitésmultiples d’acquérir, de maintenir et d’améliorer leurs compétences pour unservice public de qualité.

Il prolonge notamment la durée maximale de la formation continue de longuedurée ainsi que celle du congé de formation professionnelle à six (06) ans, surl’ensemble de la carrière de l’agent, afin de lui permettre de réaliser unprojet personnel qui soit en relation avec ses activités professionnelles.

Il institue, en outre, la validation des acquis de l’expérience avec pourobjectif de valoriser les compétences-métiers dans l’Administration publique etd’améliorer les performances des services publics.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères de l’IntégrationAfricaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministèred’Etat, Ministère de la Défense ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification de deux (02)accords de coopération bilatérale.

Le premier décret porte ratification de l’Accord-Cadre en matière decoopération militaire dans les domaines de la formation, de la technique et dela science entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et leGouvernement de la République de Türkiye, signé le 26 mars 2015, à Ankara.

Cet accord a été signé à l’occasion de la visite officielle du Président de laRépublique, en Türkiye, en mars 2015.

Cet accord d’intérêt stratégique permettra à nos forces armées de bénéficier del’expérience de la République de Türkiye en matière d’industrie de la défense,de médecine militaire, de systèmes électroniques de l’information militaire,ainsi qu’en matière d’opérations autres que la guerre, telles que lesopérations de maintien de la paix et d’aide humanitaire.

Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de coopération dans ledomaine de la formation militaire entre le Gouvernement de la République deCôte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 23octobre 2024, à Ankara.

Cet accord a été signé en marge du 4e Salon International de la Défense etde l’Aérospatial, tenu en octobre 2024, à Ankara.

Il vise à élever davantage le niveau d’interopérabilité de nos forces armées,notamment dans les domaines d’exercices multinationaux axés sur la lutte contrele terrorisme, la piraterie maritime et les opérations de maintien de paix.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’IntégrationAfricaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat,Ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions Vivrièreset le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de vente àtempérament n° CIV-1032, conclu le 26 février 2025, entre la Banque Islamiquede Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de65 400 000 Euros, soit quarante-deux milliards huit cent quatre-vingt-dix-neufmillions cinq cent quatre-vingt-sept mille huit cents (42 899 587 800) FrancsCFA, pour le financement du projet de développement de la chaîne de valeur dumanioc en Côte d’Ivoire.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’IntégrationAfricaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat,Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des ProductionsVivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et leMinistère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°CIV-1032, conclu le 26 février 2025, entre la Banque Islamique de Développement(BID) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de trois millionssept cent-soixante-dix mille (3 770 000) Dinars Islamique, soit trois milliardsdix-sept millions quatre cent-deux mille deux cents (3 017 402 200) Francs CFA,pour le financement du projet de développement de la chaîne de valeur du maniocen Côte d’Ivoire.

Le projet objet de ces deux (02) accords de prêt a globalement pour objectifd’améliorer la résilience du système de production vivrière et de contribuer aurenforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Plus spécifiquement, le projet vise à rendre plus dynamique la chaîne de valeurdu manioc, allant de la production à la transformation et à lacommercialisation des produits du manioc, en vue de créer davantaged’opportunités d’emploi, en particulier pour les jeunes et les femmes, etd’accroitre les revenus des ménages œuvrant dans la filière du manioc.

B/– MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine etdes Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de MonsieurMIRMOHAMMAD MEIGONI Seyed Gholamreza, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaireet Plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran près la République deCôte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Ministre de l’Economie, du Plan et du Développement, enliaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de laCulture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côted’Ivoire aux Réunions de Printemps du Fonds Monétaire International et duGroupe de la Banque Mondiale, tenues du 21 au 26 avril 2025, à Washington DC,aux Etats-Unis.

Une importante délégation conduite par le Ministre de l’Economie, du Plan et duDéveloppement a pris part à ces assises, qui ont été marquées par lesincertitudes de l’économie mondiale, liées au contexte actuel de l’escalade desdroits de douane avec une aggravation des tensions commerciales. De sorte queles perspectives de la croissance de l’économie mondiale projetée à 2,8% en2025 et à 3% en 2026, sont en recul par rapport aux projections antérieures.

En conséquence, les travaux ont recommandé la prudence dans la conduite despolitiques économiques et le renforcement de la coopération internationale, envue de faire baisser les tensions commerciales.

S’agissant de la Côte d’Ivoire, les performances économiques de notre pays ontfait l’objet d’une attention particulière du FMI, du Groupe de la BanqueMondiale et de l’ensemble des acteurs bilatéraux et de ceux du secteur privé.Le FMI, notamment, s’est félicité des performances enregistrées par l’exécutionen cours du Programme Economique et Financier signé ensemble, ainsi que dusuccès de l’émission de l’eurobond en francs CFA.

Les progrès réalisés dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme, ainsi que le succès enregistré dans les opérationsde gestion de la dette ont été fortement appréciés par tous les partenairestechniques et financiers rencontrés, qui ont réaffirmé leur engagement àpoursuivre et à intensifier leur coopération avec notre pays.

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaisonavec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des AffairesEtrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la candidature d’un Expertivoirien en Doits de l’Homme aux élections de renouvellement des membres duComité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies,prévues le 26 juin 2025, à New York, aux Etats-Unis.

Le mandat de notre compatriote Bakary Sidiki DIABY, élu le 24 juin 2021, lorsde la 29e session des Etats parties à la Convention internationale surl’Elimination de toutes les formes de Discrimination raciale des Nations Unies,instituant le Comité d’Experts, expire en juin 2025.

Aussi, le Conseil a instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et desDroits de l’Homme et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendreles dispositions idoines pour soutenir la candidature au renouvellement demandat de notre compatriote, au sein de cet organe international majeur desauvegarde des Droits de l’Homme.

Au titre du Ministère de la Transition Numérique et de laDigitalisation, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité,le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Affaires Etrangères,de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de laPromotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civiqueet le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du Foruminternational « Ivoire Tech Forum 2025 », à Abidjan du 09 au 11 juillet 2025.

Ivoire Tech Forum est une plateforme à dimension internationale initiée par leGouvernement, dans le cadre de la Stratégie de la transformation numérique,pour connecter les Startups numériques ivoiriennes et africaines au reste dumonde, en mettant en avant les talents, les innovations et les opportunitésd’investissement.

Ainsi sont attendus à ce Forum près de cinq cents (500) participants comprenantnotamment des startups numériques, des grandes entreprises, des institutionsgouvernementales et des investisseurs internationaux.

Ivoire Tech Forum 2025 se déroulera autour du thème « Le numérique au servicede tous : comment les nouvelles technologies transforment notre quotidien ».

En outre, afin de répondre au mieux aux enjeux stratégiques actuels dudéveloppement numérique, se tiendront des expositions, des panels, des atelierspratiques, des compétitions de startups et des forums sectoriels, sur lacybersécurité et la protection des données, l’Intelligence Artificielle,l’entrepreneuriat technologique et les Infrastructures technologiques.

Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale

Le Conseil a entendu le compte rendu de la célébration de l’édition 2025 de laFête du Travail.

A l’occasion de cette célébration, le Premier Ministre a exprimé sa profondereconnaissance à l’endroit de la vaillante population ivoirienne ainsi qu’àl’ensemble des travailleurs, dont l’abnégation et le labeur portent lacroissance et la résilience de l’économie nationale.

Il a tenu à rappeler les importants gains concédés aux travailleurs dessecteurs public et privé depuis 2013 et dont les efforts financiers cumulésressortent à plus de 3.700 milliards de francs CFA.

S'agissant des revendications nouvelles formulées par les Centrales Syndicales,le Premier Ministre a demandé aux syndicalistes de prendre patience et de faireconfiance au Gouvernement afin que toutes les revendications soient traitéesdans le cadre de procédures centrées sur le dialogue social, de façon àpréserver les grands équilibres de l’élan de développement amorcé par notrepays.

Par ailleurs, au cours de la célébration de cette édition de la Fête duTravail, le Premier Ministre a annoncé une mesure dérogatoire exceptionnelledécidée par le Président de la République, permettant l'ouverture des droitsd'accès à la CMU au profit des assurés du secteur informel, à compter du 02 maijusqu'au 31 août 2025, soit pour une durée de quatre (04) mois.

Environ treize (13) millions de primo assurés bénéficieront sans avoir cotisésau préalable des services offerts par la CMU, notamment l’accès aux soins etaux médicaments en payant seulement le ticket modérateur de 30%.

Dans les centres de santé ruraux, la prise en charge dans le cadre de cettemesure est totalement gratuite, les consultations, les actes infirmiers et ladispensation de médicaments à usage ambulatoire sont pris en charge à 100% parl'État.

Le coût de la mise en œuvre de cette décision est évalué à 8,4 milliards defrancs CFA.

D- DIVERS

- Le Conseil a entendu le compte rendu du Vice-Président de la République,représentant du Président de la République à la cérémonie d’investiture duPrésident élu de la République gabonaise, Son Excellence Monsieur BriceClotaire Oligui Nguéma.

En marge de la cérémonie, le Président de la République gabonaise a accordé uneaudience au Vice-Président de la République, qui a porté essentiellement sur lerenforcement de la coopération entre les deux pays.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 22 mai 2025, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le mercredi 07 mai 2025

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

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